Dernière modification : Mai 2018
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Compte-tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Politique soit mise à jour.
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Si l'une des clauses de la présente Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Politique.
La présente Politique trouve à s’appliquer pour les Données collectées par les formulaires de collecte permettant de :
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1. Quelles sont les données collectées par www.global-landscape.com (Global-Landscape SARL) ?
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2. Comment vos Données sont-elles collectées ?
Les Données peuvent être collectées de différentes façons.
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3. Pourquoi vos Données sont-elles collectées ?
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4. Qui traite vos Données ?
Vos Données sont traitées par les collaborateurs de www.global-landscape.com (Global-Landscape SARL) en charge de :
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- La gestion des commandes ;
- Les services comptabilité et juridique.
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Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des Données de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.
5. Combien de temps vos Données sont-elles conservées ?
Nous ne conservons vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3.
Lorsque vous avez accepté de recevoir nos Newsletters, ou que vous vous êtes inscrit aux Newsletters de notre Site, vos Données seront conservées jusqu’à votre désabonnement de ces dernières. Si vous n’avez pas accepté de recevoir notre Newsletter, vos Données seront supprimées.
Lorsque vous signalez un contenu illicite, la durée de conservation des Données sera susceptible de varier selon l’infraction en cause et du temps de prescription applicable à celle-ci.
Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres.
6. Comment vos Données sont-elles protégées ?
Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus.
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte-tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.
Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques.
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Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.
7. Quels sont vos droits ?
Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :
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Il vous suffit alors de vous désinscrire au moyen du lien présent dans le courriel qui vous envoie la Newsletter.
En tout état de cause, vous avez la possibilité d’accéder à votre compte d’utilisateur à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos Données.
Conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (ci-après le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès.
De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite règlementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :
- D’un droit à l’effacement de vos Données ;
- D’un droit à la limitation du traitement de vos Données ;
- D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD ;
- D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies ;
- Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé.
Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.
Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que nous procédions à un profilage sur la base de vos Données dans le cadre de l’envoi de contenus ou de communications à des fins de prospection commerciale.
Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, Global-Landscape (Global-Landscape SARL), en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français, à info@global-landscape.com ou à l’adresse suivante : Global-Landscape SARL, 84 rue du 18 Juin, 17138 Puilboreau, France.
Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.
Enfin, vous disposez, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CPVP), notamment sur son site internet https://www.privacycommission.be/fr.
8. www.global-landscape.com (Global-Landscape SARL) opère-t-elle un transfert de mes données en dehors de l’Union Européenne ?
Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont hébergées par la société Planet Hoster (voir mentions légales) dont les serveurs sont situés sur le territoire canadien. De ce fait, vos Données sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne, en Amérique, à des fins d’hébergement.
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